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Politique Israël

La Loi de Régulation passe en première lecture

La Loi de Régulation passe en première lecture - © Juif.org

Après une séance marathon, le comité de la constitution, du droit et de la justice de la Knesset a approuvé la loi sur la réglementation mercredi matin, ouvrant la voie à la deuxième et troisième lecture à la Knesset la semaine prochaine.

La Loi de Régulation, élaborée en réponse à des ordres de démolition rendus par la cour suprême contre la ville d'Amona en Samarie, protège les communautés au-delà de la ligne verte des revendications ex post facto de propriété sur leur terre par des propriétaires absents.

Alors que les villes à l'intérieur de la ligne verte bénéficient déjà d'une telle protection, beaucoup en Judée Samarie n'en bénéficient pas, ce qui les rend vulnérables aux revendicateurs qui exigent leur démolition, même des décennies après leur établissement avec l'aide du gouvernement.

Si elle est adoptée, la Loi de Régulation permettrait aux propriétaires vérifiés de revendiquer des droits de propriété et d'être indemnisés à 125% de la valeur des biens immobiliers avant les améliorations apportées par les villes en question.

Le projet de loi a été adopté lors de la première audience mercredi par un vote de 8 contre 6 au comité.

Le président du comité, Nissan Slomiansky (Bayit Yéhoudi), a salué la décision du comité.

"La commission mixte a approuvé le projet de loi sur le règlement, qui permet à la Knesset de normaliser de façon positive la situation que vivent de nombreux habitants et villes de Judée Samarie, et donne de l'espoir à Amona, Netiv Avot et les neuf maisons d'Ofra et d'Eli," a-t-il déclaré, faisant référence aux démolitions prévues dans les communautés susmentionnées.

"Les 450 000 citoyens qui vivent à travers notre nation (en Judée Samarie) méritent de vivre comme tout autre citoyen. Ils ont toutes les mêmes obligations et méritent les mêmes droits. Ils méritent de savoir que c'est leur maison et que personne ne viendra frapper à leur porte et dire qu'ils doivent partir."

Les huit partisans du projet au sein du comité étaient Slomiansky, Norit Koren (Likoud), Amir Ohana (Likoud), David Amsalem (Likoud), Hamad Amar (Israël Beitenou), Uri Maklev (Judaïsme Unifié de la Torah), Shuli Mualem (Bayit Yéhoudi) et Michael Michaeli (Shass).

Les six opposants au projet de loi étaient Revital Swid (Travailliste), Yaël Cohen-Paran (Travailliste), Yaël German (Yesh Atid), Osama Saadi (Liste arabe commune), Michal Rozin (Meretz) et Tzipi Livni.

Yoav Kish (Likoud) et Tali Ploskov (Koulanou) se sont abstenus de voter.

Membre Juif.org





Dernière mise à jour, il y a 26 minutes