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Politique Israël

Politique : la clause de dérogation adoptée à l'unanimité

Politique : la clause de dérogation adoptée à l'unanimité - © Juif.org

Le comité ministériel de la législation a approuvé dimanche le projet de loi proposé par le député Betzalel Smotrich (Bayit Yéhoudi) pour ajouter la "clause de dérogation" à la loi fondamentale : Dignité Humaine et Liberté.

L'amendement à la loi permettra à la Knesset de rétablir une loi qui a été rejetée par la cour suprême, mais l'approbation est soumise à la condition que la version finale de la loi établisse la capacité d'une majorité de 61 députés à promulguer une loi. Maintenant, la loi est renvoyée à la Knesset pour approbation.

Le président de Bayit Yéhoudi, Naftali Bennett, et la ministre de la justice Ayelet Shaked, qui ont demandé l'approbation du projet de loi malgré la demande du premier ministre Netanyahou de reporter le vote, ont déclaré : "l'intervention de la cour suprême dans la législation et les décisions gouvernementales a longtemps dévié de la norme acceptée."

"La clause de dérogation rétablira la confiance du public dans la cour suprême et rétablira les fonctions initiales des autorités : la Knesset est législative, le gouvernement est exécutif, la cour interprète. Une autorité ne doit pas intervenir dans les affaires d'une autre autorité. Il ne faut pas oublier que la Knesset, en tant que représentante du peuple, est souveraine comme dans toute démocratie civilisée."

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Dernière mise à jour, il y a 2 minutes