Politique Israël

Les membres de la Knesset ont voté lundi en faveur de l’octroi de l’immunité parlementaire au député du Likud Haim Katz dans le cadre d’une mise en examen pour fraude et abus de confiance, empêchant le procureur-général Avichai Mandelblit de prononcer l’inculpation officielle de l’ancien ministre.

Les députés ont voté à 62 voix « pour » et « 43 voix « contre » en faveur d’une requête déposée par Katz, arguant qu’il avait mené les actions délictueuses présumées de « bonne foi » dans le contexte de son travail de parlementaire et à 63 voix « pour » contre 42 voix « contre » en faveur d’une deuxième requête clamant qu’il avait d’ores et déjà été sanctionné par la commission d’éthique de la Knesset.

Selon la loi de 2005 sur l’immunité parlementaire, une « immunité substantielle » – une forme d’immunité parlementaire qui bloque de manière permanente une inculpation et pas seulement lorsque l’accusé occupe un poste de député en exercice – peut être accordée par la Knesset pour des actes qui, selon la Commission de la Knesset, ont été commis lors de l’exercice légitime des devoirs parlementaires.