Politique Israël

La cour suprême israélienne délibèrera lundi sur l’accord de coalition signé par le premier ministre Benyamin Netanyahou et le président du parti Bleu et Blanc, Benny Gantz, le mois dernier, avec la viabilité du gouvernement d’unité prévu – et la possibilité d’une quatrième élection – en suspens.

Bien que l’accord n’ait pas encore été officiellement adopté par les parties, la cour suprême a déjà accepté les pétitions contre l’accord, les audiences étant prévues lundi.

Dimanche, le tribunal a tenu des audiences sur la question de la capacité du premier ministre Netanyahou à remplir un nouveau mandat de premier ministre, alors qu’il était mis en accusation. Si le tribunal se prononce contre Netanyahou, cela entrainerait probablement de nouvelles élections – la quatrième en Israël en un an et demi.

De même, si le tribunal se prononçait contre l’une des dispositions fondamentales de l’accord de coalition entre Netanyahou et Gantz, cela empêcherait probablement la formation d’un gouvernement d’union et conduirait à de nouvelles élections.

Le tribunal statuera sur un certain nombre de dispositions fondamentales de l’accord, y compris la création du poste de « premier ministre suppléant », qui sera occupé par Gantz au cours des 18 premiers mois du gouvernement d’union, et par Netanyahou au cours des 18 derniers mois.

En outre, le tribunal entendra des arguments sur la disposition de l’accord de coalition exigeant l’adoption d’une version modifiée de la loi norvégienne autorisant les ministres à démissionner de la Knesset pour permettre à d’autres membres de la liste du parti de servir de députés – tout en offrant aux ministres la possibilité de retourner à la Knesset s’ils perdent leur ministère – la loi norvégienne modifiée permettrait aux ministres de démissionner de la Knesset pour que son siège saute les membres de la liste du parti.

La loi norvégienne modifiée a été proposée pour garantir que la démission des ministres du parti Bleu et Blanc n’entraine pas l’inclusion de nouveaux députés de la faction Yesh Atid, qui figurait sur une liste commune avec Gantz.

L’audience de lundi intervient quelques jours avant l’expiration du mandat de la Knesset d’élire un nouveau premier ministre ce jeudi.

Si aucun candidat ne reçoit les 61 voix nécessaires de la Knesset pour être nommé au poste de premier ministre d’ici jeudi, le président peut prolonger le mandat – ou l’autoriser à expirer, envoyant Israël à de nouvelles élections.