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La Knesset va voter un projet de loi majeur sur le coronavirus

La Knesset va voter un projet de loi majeur sur le coronavirus - © Juif.org

La Knesset devrait voter mercredi sur une nouvelle loi sur le coronavirus, le projet de loi devant passer ses deuxième et troisième lectures avec le soutien de la majorité.

Le projet de loi, qui modifie la procédure de confirmation des règlementations gouvernementales d’urgence visant à freiner le coronavirus, priverait le comité du coronavirus de la capacite de renverser les règlementations d’urgence, supprimant un contrôle majeur sur la capacité du gouvernement à créer de nouvelles restrictions à l’activité publique.

Ces dernières semaines, le comité sur le coronavirus, dirigé par la député Yifat Shasha-Biton, a annulé à plusieurs reprises les restrictions gouvernementales, y compris les interdictions de manger sur place dans les restaurants et les piscines couvertes.

Le comité a appelé a une plus grande transparence du gouvernement dans sa rédaction des restrictions à l’activité publique et a demandé au gouvernement de fournir des statistiques sur les taux d’infection pour justifier des restrictions particulières.

Alors que des hauts responsables du Likoud, y compris le président de la coalition Miki Zohar, ont menacé de retirer Shasha-Biton de son poste de présidente du comité, le premier ministre suppléant Benny Gantz a opposé son veto au plan, qui échouerait probablement sans le soutien de Bleu et Blanc.

Incapable de retirer la député Shasha-Biton de son poste, le gouvernement fait maintenant pression pour une législation qui priverait le comité du coronavirus de sa capacité d’annuler des règlementations gouvernementales.

Le pouvoir d’approuver ou de renverser des règlementations gouvernementales serait plutôt repartis entre quatre commissions différentes de la Knesset – la commission de l’éducation, la commission économique, la commission de la constitution et la commission du bien-être.

Chaque comité disposera de 14 jours pour annuler les règlementations gouvernementales sur les activités liées à la supervision du comité.

En outre, si la commission n’a pas statué sur une règlementation dans les sept jours suivant son adoption par le gouvernement, le président de la Knesset – actuellement loyaliste de Netanyahou – sera habilité à retirer le projet de loi de l’examen de la commission et à le présenter à un vote en plénière de la Knesset.

En outre, le projet de loi élargit la capacite du gouvernement à maintenir des règlementations temporaires sans l’approbation de la Knesset.

Auparavant, chaque règlementation adoptée par le gouvernement nécessitait l’approbation du comité sur le coronavirus de la Knesset avant de pouvoir entrer en vigueur.

Plus tôt ce mois-ci, la Knesset a voté pour habiliter le gouvernement à adopter des règlementations qui seraient temporairement en vigueur, jusqu’à une semaine, sans l’approbation de la commission.

Désormais, en vertu de la nouvelle loi sur le coronavirus, les règlementations adoptées par le gouvernement entreront en vigueur 24 heures après leur adoption et pourront rester en vigueur jusqu’à 28 jours sans l’approbation de la Knesset.

 

 

Membre Juif.org





Dernière mise à jour, il y a 40 minutes