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Politique Israël

Haute Cour : La police ne peut demander les papiers qu’en cas de « soupçon réel »

Les officiers de police ne peuvent pas exiger que les citoyens présentent des documents d’identité à moins qu’il n’y ait des motifs raisonnables de soupçon à leur encontre, a déclaré la Cour suprême lundi, dans une grande victoire pour les groupes minoritaires et les organisations de défense des droits.

Le tribunal a ordonné à la police de présenter dans les 90 jours une nouvelle réglementation qui définira clairement les circonstances dans lesquelles une carte d’identité peut être demandée.

Alors que le règlement de police actuel souligne qu’il ne doit y avoir aucune discrimination fondée sur la religion, la race, l’origine ethnique, la nationalité, le sexe ou l’orientation sexuelle dans les contacts avec le public, le règlement, qui date de 2019, permet aux agents de demander des papiers d’identité dans les situations où il y a « un comportement inhabituel ou suspect, ou pour vérifier les permis, aux points de contrôle, en cas d’incident criminel à proximité ou dans tout autre cas dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, et à sa discrétion ».

Membre Juif.org





Dernière mise à jour, il y a 26 minutes