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Politique IsraëlLes firmes de gaz naturel bientôt contraintes d’alimenter le fonds souverain ?Les compagnies gazières ont subi un revers mardi dans la bataille concernant l’argent qu’elles sont sommées de déposer dans un fonds souverain. Un comité de la Knesset a fait avancer une législation qui les obligerait à payer malgré les procédures judiciaires en cours concernant la dette. Les entreprises sont engagées dans un conflit avec les autorités au sujet des sommes qu’elles ont été sommées de verser au fonds. Pendant la durée de la procédure, elles ont été exemptées de paiement, mais un amendement à la loi de 2011 sur l’imposition des bénéfices pétroliers vise à les obliger à déposer l’argent indépendamment des appels en justice, et donnerait aux autorités fiscales des outils d’application, tels que des amendes, en cas de non-paiement. L’amendement a été approuvé en première lecture par la Knesset en mars, mais avait ensuite été bloqué par les élections qui ont eu lieu plus tard dans le mois. | Membre Juif.org
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