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Politique Israël

Selon le conseiller juridique de la Knesset, la loi Deri revêt un « aspect personnel »

Un conseiller juridique de la Knesset a déclaré mercredi que le projet de loi de la coalition entrante visant à modifier la « loi Deri », loi portant sur les personnes éligibles au poste de ministre a un « aspect personnel » et constituerait un changement substantiel de la loi actuelle, plutôt qu’une simple clarification comme le soutiennent ses partisans.

Le projet de loi vise à permettre au chef du Shas, Aryeh Deri, d’être nommé ministre malgré sa condamnation avec sursis pour fraude fiscale – une demande de Deri pour rejoindre la nouvelle coalition dirigée par Benjamin Netanyahu.

La loi actuelle interdit à une personne d’occuper un poste de ministre si elle a été condamnée à une peine de prison au cours des sept dernières années. Il n’est pas précisé si cela s’applique uniquement aux peines d’emprisonnement ferme ou également aux peines avec sursis, et la Procureur générale a recommandé que le chef de la commission centrale électorale se prononce sur la question.

Membre Juif.org





Dernière mise à jour, il y a 30 minutes