Politique Israël

La Knesset a approuvé jeudi soir la première lecture de la loi sur les qualifications ministérielles, connue sous le nom de "loi Deri-Smotrich", qui permet au président du Shass Aryeh Deri d'être nommé ministre malgré sa récente condamnation pour délits fiscaux, et ses 22 mois de prison pour les mêmes raisons, et donne au président du Parti sioniste religieux Bezalel Smotrich la possibilité de diriger l'administration civile en Judée-Samarie.

Le projet de loi a été approuvé par une majorité de 63 députés qui ont voté pour. 52 députés ont voté contre. Elle sera maintenant renvoyée pour un examen plus approfondi par le comité spécial créé pour en discuter.

Avant le vote, le ministre de la Justice Gideon Sa'ar a parlé pendant près de quatre heures dans le cadre d'une obstruction visant à retarder le vote.

Le projet de loi est une fusion de deux projets de loi privés - l'un du membre de la Knesset Moshe Arbel (Shass) traitant des qualifications des ministres, et l'autre des membres de la Knesset Simcha Rothman (Parti sioniste religieux) et Nissim Vaturi (Likoud), qui concerne la nomination d'un ministre supplémentaire dans un ministère du gouvernement.

Le projet de loi propose de modifier l'une des conditions d'éligibilité à la nomination des ministres du gouvernement, telles que stipulées à l'article 6 de la Loi fondamentale, et de préciser que la limitation de l'éligibilité à la nomination d'une personne en tant que ministre en raison de sa condamnation pour un crime ne peut exister si cette personne a été condamnée à une peine d'emprisonnement effective.

Il propose également d'établir, à titre de disposition permanente, qu'en plus du ministre en charge d'un ministère du gouvernement, il sera possible de nommer un autre ministre dans le même ministère, de sorte que deux ministres serviront dans le même ministère en même temps. Le ministre supplémentaire sera le ministre chargé de certains domaines dans les domaines d'activité de ce ministère.