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Politique Israël

Quelques exemples de l’intervention de la Haute cour en Israël

Les projets visant à refondre radicalement le système judiciaire ont été à l’origine de tensions politiques intenses et d’un mouvement d’opposition fébrile depuis l’annonce, au début du mois, du ministre de la Justice Yariv Levin.

Parmi les aspects les plus controversés de ces réformes envisagées, des amendements à la Loi Fondamentale : Le système judiciaire qui limiteraient de manière drastique la capacité de la Haute cour de Justice à réexaminer les lois approuvées au parlement et qui permettraient au parlement de ré-adopter des législations si les juges devaient prendre la décision de les invalider.

Également parmi les propositions, la disparition de la notion juridique de « caractère raisonnable », qui est utilisée par les magistrats pour rejeter les décisions gouvernementales et administratives lorsqu’ils estiment que toutes les considérations à prendre en compte ne l’ont pas été au cours du processus décisionnaire ou qu’elles n’ont pas été pesées de manière appropriée par les autorités.

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Dernière mise à jour, il y a 8 minutes