Politique Israël

La coalition a annoncé mercredi après-midi qu'un vote prévu sur un élément clé du plan de réforme judiciaire du gouvernement Netanyahou avait été annulé.

À la suite d'un débat au début de la semaine au sein de la Commission de la Constitution, des lois et de la justice de la Knesset, le plénum de la Knesset devait voter mercredi sur la clause de dérogation, un amendement aux lois fondamentales du pays qui habiliterait explicitement la Knesset à opposer son veto aux décisions de la Cour suprême annulant les lois de la Knesset.

Le projet de loi, l'un des plus controversés du paquet de réformes judiciaires, vise à freiner l'activisme judiciaire de la Haute Cour - bien que certains critiques de droite, comme l'avocat Yoram Sheftel, aient soutenu que sans constitution, la Cour suprême n'a aucun droit de renverser les lois de la Knesset. La clause de dérogation, affirment-ils, accorde effectivement à la Cour suprême un droit de contrôle judiciaire des lois de la Knesset.

En plus du projet de loi sur la clause de dérogation, la coalition a également annulé un vote prévu mercredi sur une législation visant à permettre à l'ancien ministre de l'Intérieur Aryeh Deri d'être nommé à nouveau au gouvernement, après que la Cour suprême a annulé sa nomination le mois dernier.

Le président de la coalition, Ofir Katz (Likoud), a déclaré que la décision d'annuler les votes prévus avait été prise en réponse à la demande du président Isaac Herzog, afin de favoriser la bonne volonté entre la coalition et l'opposition et dans l'espoir de faciliter les pourparlers vers un compromis.

Cependant, les architectes du plan de réforme judiciaire - le président de la commission Constitution, loi et justice, le député Simcha Rothman (Parti sioniste religieux) et le ministre de la Justice Yariv Levin (Likoud) ont nié que l'annulation des votes de mercredi constituait une concession aux députés de l'opposition sur le plan de réforme judiciaire .

« Les lois qui ont été retirées de l'ordre du jour d'aujourd'hui ne sont pas liées au plan de réforme judiciaire qui est géré par le Comité de la Constitution. Elles ont été supprimées sur la base des décisions des députés qui les ont rédigées. »

« L'adoption du plan de réforme judiciaire se poursuivra sans délai. Le Comité Constitution poursuivra ses délibérations comme prévu dimanche. Lundi prochain, le projet de loi approuvé par la commission sera soumis à son premier vote [au plénum de la Knesset], comme prévu. »

Mais le chef de l'opposition, Yair Lapid, a rapidement présenté l'annulation des votes comme une victoire.

« Chaque personne qui a quitté son domicile pour manifester avec un drapeau et une pancarte peut se dire que nous nous sommes battus ensemble et nous avons réussi à retarder ce projet de loi qui écraserait la démocratie, qui ne sera pas soumis au vote aujourd'hui en plénum de la Knesset ».