Politique Israël

Le projet de loi qui empêcherait Netanyahou d’être envoyé en prison a été approuvé par la commission spéciale sur les amendements en la première lecture.

Hidabrouth – Naama Green – Illustration : Knesset, shutterstock

Au terme d’une discussion houleuse, ce matin (lundi) la Commission spéciale de révision de la « loi fondamentale : le gouvernement » a approuvé le projet de loi modifiant le droit du Premier ministre.

La proposition a été approuvée à l’issue d’un débat houleux, et elle sera votée à la Knesset aujourd’hui.

Selon le projet de loi, l’incapacité du Premier ministre à exercer ses fonctions ne peut survenir qu’en raison de l’incapacité physique ou mentale du Premier ministre. En outre, le pouvoir de déclarer la destitution du Premier ministre dans l’exercice de ses fonctions et la fin de la destitution se fonde uniquement sur une notification à la Knesset par le Premier ministre, ou sur une notification du gouvernement reçue à la majorité des trois quarts des ses membres.