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Politique Israël

La loi Dérhy n° 2 a été approuvée en première lecture

Il s’agit d’une loi censée ramener le président du Shas, Aryeh Derhy, à son poste de ministre au sein du gouvernement. La loi sera votée en première lecture ce lundi en plénière à la Knesset.

Hidabrout – Naama Green – Illustration : shutterstock

La commission spéciale a approuvé ce matin (mercredi) en première lecture la loi Derhy n° 2, la loi qui empêchera la Haute Cour de s’ingérer dans les nominations des ministres du gouvernement. 9 députés ont soutenu la proposition contre 6 qui s’y sont opposés, et il sera soumis au vote lundi prochain à la plénière de la Knesset.

Au cours de l’audience, le conseiller juridique du comité, l’avocat Eyal Lev Ari, a évoqué le scénario selon lequel la loi pourrait être invalidée sous prétexte qu’il s’agit d’une loi personnelle, destinée, comme indiqué, à qualifier le retour du président du Shas Aryeh Derhy à la table du gouvernement. « Du fait du manque d’applicabilité future, la formulation pourrait poser problème car semblant être personnelle », a averti Lev Ari. Cependant, il a précisé que « nous ne pensons pas qu’il y ait un abus de l’autorité constituante dans la loi ».

Membre Juif.org





Dernière mise à jour, il y a 46 minutes