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Politique Israël

Malgré le gel annoncé, le projet de loi sur la nomination des juges se poursuit

Les députés de l’opposition ont manifesté leur mécontentement mardi matin lorsqu’il est apparu qu’en dépit de l’annonce faite lundi soir par le Premier ministre Benjamin Netanyahu selon laquelle son gouvernement suspendait la réforme du système judiciaire afin d’entamer des négociations avec l’opposition, l’un de ses projets de loi les plus controversés avait néanmoins été soumis à la Knesset pour les votes finaux, ce qui lui permettrait d’être soumis à l’approbation à une date ultérieure.

Cette loi politiserait fortement la commission de sélection des juges et donnerait à la coalition un contrôle presque total sur la nomination des juges. La composition de la commission – qui partage actuellement le pouvoir entre les politiciens et les juges en ce qui concerne les nouvelles nominations à la Cour suprême – est sans doute la partie la plus controversée du texte, et la question pour laquelle un compromis est le plus difficile à trouver.

Le projet de loi – qui donnerait au gouvernement un droit de regard exclusif sur les deux premiers sièges de la Cour suprême qui deviendraient vacants au cours de son mandat, suivi d’un veto mutuel dans la situation peu commune où un troisième ou un quatrième juge serait choisi au cours d’un seul mandat – a été approuvé lundi par la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice en vue de sa lecture finale au sein de la plénière de la Knesset.

2 commentaires
Nataniahou doit jouer le jeux
il perdrai son poste si il joue la ruse !!!
La logique voudrai
Un plan de refonte complète
Diverses réunions tous partis confondus sous
La responsabilité du président
Toutes les lois de 48 doivent êtres remises à plat
Une nouvelle constitution moderne
La fin des petits partis
De nouvelles façons d interpréter les l’élections
1 er tours de multiples partis
2 em tours
Celui qui a le plus de voies est le 1 er ministre
Une opposition démocratique qui acceptera sa défaite
Un grand équilibre entre les laïques et les religieux
Israel est un pays moderne et contemporain
Une nouvelle constitution etc….
Dès négociation franches et respectueuses
Envoyé par Jcl - le Mardi 28 Mars 2023 à 18:48
Le plan de refonte doit s étaler sur 100 jours
Et adopter à la Knesset en toute démocratie
Envoyé par Jcl - le Mardi 28 Mars 2023 à 18:49
Membre Juif.org





Dernière mise à jour, il y a 2 minutes