Politique Israël

Une proposition de compromis a été soumise sur la question du comité de sélection judiciaire, l'un des aspects les plus controversés des réformes judiciaires prévues par le gouvernement, a rapporté Kan Reshet Bet ce matin.

Les négociations entre la coalition et l'opposition sur les réformes judiciaires se poursuivent à la résidence du président à Jérusalem sous les auspices du président Isaac Herzog.

Dans le système actuel, la Cour suprême et le système judiciaire ont une influence démesurée sur la sélection des futurs juges, un système qui permet aux juges de choisir leurs successeurs avec peu d'apport démocratique. Les réformes proposées par le ministre de la Justice Yariv Levin donneraient au pouvoir exécutif une plus grande influence sur la sélection des juges d'une manière plus cohérente avec la manière dont les juges sont nommés aux États-Unis. Les opposants à la réforme avertissent que donner aux politiciens le pouvoir de choisir politiserait les tribunaux et compromettrait leur indépendance.

Selon la proposition de compromis, ni les juges ni les politiciens ne feront partie du comité de sélection judiciaire. Au lieu de cela, les politiciens et les juges choisiront leurs propres représentants au comité, selon certains critères. Cependant, la coalition pourra toujours choisir la majorité des représentants au sein du comité.

Selon la proposition, la coalition et l'opposition pourront choisir des membres du comité dans différentes catégories - universitaires, chercheurs, juges à la retraite, avocats chevronnés, etc. Et les juges pourront également choisir des membres du comité dans ces catégories.

Une question qui reste en litige est de savoir si la coalition serait en mesure de sélectionner plus de représentants pour le Comité de sélection judiciaire que l'opposition. Les représentants resteraient au comité pendant un certain temps et ne resteraient donc pas redevables à ceux qui les avaient choisis. De cette façon, l'influence des politiciens et des juges en exercice sur les décisions du comité serait indirecte.