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Politique Israël

Drame judiciaire : la conseillère juridique du gouvernement demande à la Haute Cour d’annuler une loi

La conseillère juridique du gouvernement a fait part à la Haute Cour de justice de sa position concernant la loi sur l’incapacité d’un Premier ministre de remplir son rôle (‘Hok nivtsarouth), fixant que seuls le Président ou la Knesset peuvent en décider – et non point une quelconque instance juridique. Dans sa lettre, elle s’oppose à la loi et affirme qu’il s’agit d’un « abus de l’autorité de la Knesset ». Ce faisant, pour la première fois, elle demande au tribunal d’annuler un amendement permanent à la Loi fondamentale. On s’approche de la révolution.

JDN – Baruch Shapira

Sans précédent : la conseillère juridique du gouvernement, Gali Beharev Miara, a fait part aujourd’hui (mardi) à la Haute Cour de sa position concernant la loi sur l’incapacité d’œuvrer de la part du Premier ministre. Dans sa lettre, elle s’oppose à la loi et affirme qu’il s’agit d’un « abus de l’autorité de la Knesset ». En cela, pour la première fois, le médiateur demande à la Cour d’annuler un amendement permanent à une loi fondamentale. Ce mouvement est inhabituel et sans précédent.

Membre Juif.org





Dernière mise à jour, il y a 3 minutes