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Politique Israël

La déclaration d’incapacité de gouverner du Premier ministre peut survenir de deux manières : une seule mènera à des élections

Deux scénarios possibles pour déclarer l’incapacité : le premier consiste à déclarer l’incapacité dès que Netanyahou monte pour la première fois à la barre des témoins jusqu’à ce qu’il en descende pour la dernière fois. Le second, à déclarer une incapacité limitée uniquement aux heures pendant lesquelles Netanyahou témoigne.

Avocat Avraham Bloch – Ma’ariv

La conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, devra bientôt décider si le Premier ministre Benyamin Netanyahou doit être déclaré en incapacité en raison de son témoignage dans le procès en cours contre lui. Actuellement, deux scénarios sont envisagés :

  1. Une incapacité complète : dès la première montée de Netanyahou à la barre des témoins jusqu’à sa dernière descente.
  2. Une incapacité limitée : restreinte uniquement aux heures où il témoigne, soit une incapacité de quelques heures à chaque fois qu’il est à la barre.
1 commentaire
Deconneibraries
Envoyé par Blaise_001 - le Lundi 2 Décembre 2024 à 13:12
Membre Juif.org





Dernière mise à jour, il y a 11 minutes