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Politique Israël

« L’État de droit » en Israël et ses applications

La Cour suprême de l’État d’Israël est un organisme extrêmement occupé, et les sujets traités principalement concernent les Arabes de Judée et Samarie. Selon l’examen du registre des audiences du dernier semestre, presque la moitié des débats portaient sur des recours de Palestiniens contre les autorités de l’État. Des centaines de dossiers concernent l’administration militaire en Cisjordanie, d’autres centaines concernent les tribunaux militaires auxquels sont soumis les Palestiniens de Judée-Samarie, et beaucoup d’autres encore sont des appels de terroristes condamnés ou des recours déposés par des organisations israéliennes d’extrême-gauche.

En résumé, au moins la moitié des affaires traitées concernaient des Palestiniens – un rapport scandaleux et sans précédent qui reflète le visage actuel de la plus haute instance judiciaire d’Israël. La cause de ce déséquilibre remonte encore une fois – pour la énième fois – à l’ancien président de la Cour, Aharon Barak. Jusqu’à son époque, il existait une limite en matière de « droit de se présenter » devant la Haute Cour de justice (Bagatz). On ne pouvait pas déposer un recours simplement parce qu’on s’était « réveillé le matin avec un mal de ventre » sur tel ou tel sujet ; il fallait démontrer un lien personnel avec la question soulevée.

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Dernière mise à jour, il y a 29 minutes