Politique Israël

Un tournant important est en train de se dessiner dans la politique de sécurité intérieure israélienne. La commission ministérielle des affaires législatives a donné son aval à un projet de loi présenté par la députée Zvika Fogel (parti Otzma Yehudit), qui permettrait à l’État de qualifier officiellement les organisations criminelles comme organisations terroristes. Autrement dit : lorsqu’un réseau criminel emploie des armes, menace les institutions, fait du chantage ou coopère avec un groupe terroriste, il pourrait être traité comme tel.

Ce texte prévoit que le ministre de la Sécurité nationale, avec l’accord du ministre de la Défense, puisse déclarer une organisation criminelle « terroriste ». La procédure implique que le chef du Shin Bet (service de sécurité intérieure israélien) adresse une demande motivée, appuyée par l’avis du Commissaire général de la police et l’approbation du Procureur général. Le Premier ministre pourrait, dans des cas exceptionnels, décider à lui seul via un comité ministériel ou le gouvernement entier.