Politique Israël

La Knesset a approuvé une proposition de loi du député Simcha Rothman visant à modifier le mode de désignation des formations de jugement à la Cour suprême, afin qu’elles soient déterminées de manière aléatoire par un système informatique. Les opposants mettent en garde contre une atteinte aux prérogatives du président de la Cour suprême et à l’équilibre entre les pouvoirs.

Kol réga’ – Avraham Freund

La séance plénière de la Knesset a approuvé mardi, en lecture préliminaire, la proposition de loi initiée par le député Simcha Rothman, président de la Commission de la Constitution, avec les députés Michal Miriam Waldiger, Ohad Tal et Moshe Solomon.
Le texte prévoit que les formations de jugement de la Cour suprême soient déterminées de façon informatisée, aléatoire et sans aucune intervention humaine.

La proposition de loi vise à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire et à garantir une procédure équitable et égalitaire, dans laquelle il ne serait plus possible d’orienter ou d’influencer l’issue d’une affaire avant même son ouverture par le choix d’une formation de juges donnée.