Politique Israël

La Cour suprême a ordonné ce matin (mercredi) au Contrôleur d'État de suspendre temporairement une partie des procédures d'audit relatives aux événements du 7 octobre et à la guerre des Épées de Fer.

Cette décision fait suite à deux requêtes déposées, l'une par la Défense militaire et l'autre par le Mouvement pour une gouvernance de qualité.

La Cour a statué qu'une ordonnance conditionnelle devait être émise, enjoignant au Contrôleur d'État de justifier pourquoi il ne devrait pas s'abstenir de mener des audits dans les domaines liés aux politiques, aux stratégies ou aux questions nécessitant une enquête factuelle approfondie.

Parmi ces questions figurent les décisions stratégiques relatives au 7 octobre, la réaction des dirigeants politiques et militaires, ainsi que les responsabilités personnelles des hauts fonctionnaires.

En outre, une ordonnance provisoire a été émise, enjoignant au Contrôleur d'État de s'abstenir de toute action concrète sur ces questions – notamment la convocation de témoins, la collecte de documents ou la publication de projets – jusqu'à ce qu'il soumette sa réponse, ce qui est prévu dans un délai d'un mois.

La requête soutenait que les droits procéduraux des parties concernées devaient être protégés et que tout chevauchement avec des procédures d'enquête ou des commissions d'instruction devait être évité. Les juges ont souligné l'importance du facteur temps et ont précisé que les accords conclus dans une autre affaire ne devaient pas s'appliquer à toutes les parties dans les affaires en cours.