Politique Israël

Le conseil juridique de la Knesset a informé la Cour suprême (Bagatz) qu’un vice a entaché la procédure législative de la loi sur le gel de l’arrestation des étudiants de Yechiva déserteurs. Il s’agit d’une démarche exceptionnelle dans laquelle la Knesset ne défend pas la loi qu’elle a elle-même votée, et il est possible que les requêtes soient tranchées sans audience.

Kol réga’ – Yitzhak Weiss

Le conseil juridique de la Knesset a informé la Cour suprême qu’un vice est survenu lors de la procédure de vote de la loi sur le gel de l’arrestation des étudiants de Yechiva déserteurs. C’est ce qui ressort de la réponse déposée aujourd’hui (dimanche) par la Knesset aux requêtes contre la loi. Bien que la réponse ne demande pas explicitement l’annulation de la loi, la position de la Knesset rejoint de fait celle des requérants et de la conseillère juridique du gouvernement, selon laquelle la procédure législative a été entachée d’un vice substantiel.