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Israël : infos SociétéFaisant suite aux critiques de plusieurs pays étrangers, dont Israël, qui se sont plaints de faire l'objet de procédures initiées par l'Audience nationale, la plus haute instance judiciaire espagnole, le Parlement espagnol a adopté jeudi une réductio25 Juin 2009 - Guysen Israel News
   En vertu de cette nouvelle loi, qui doit être ensuite adoptée par le Sénat, les magistrats espagnols ne pourront plus engager de poursuites dans le cadre de la juridiction universelle que lorsque des Espagnols seront victimes dans les affaires concernées ou lorsque les auteurs présumés des faits se trouveront en Espagne. | Membre Juif.org
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Dernière mise à jour, il y a 34 minutes