L'affaire Karachi qui secoue actuellement la classe politique française n'est qu'un des nombreux scandales liés à
des grands contrats internationaux de ventes d'armes au cours des dernières
décennies. Ronald Reagan, Helmut Kohl ou encore Tony Blair ont tous vu leur
nom associé, de près ou de loin, à des affaires mêlant les mêmes ingrédients:
corruption de responsables étrangers, commissions opaques ou rétrocommissions
ayant servi à financer un parti politique.
Retour sur cinq autres scandales qui ont ébranlé les plus
grandes démocraties mais qui ont rarement débouché sur des condamnations en
justice (nous les avons classés par ordre chronologique).
Le scandale BAE Systems/Al-Yamamah
Vendeur: le Royaume-Uni
Acheteur: l'Arabie saoudite
Objet: 96 avions de combat Panavia Tornado, 24 Tornados
ADV, 50 BAE Hawk, 50
avions d'entraînement Pilatus
PC-9, des navires militaires, des missiles, de l'entretien et des
infrastructures.
Date du contrat: 1985-2006
Montant total: 43 milliards de livres (32 milliards d'euros)
Le Royaume-Uni est un important exportateur d'armes vers l'Arabie saoudite
depuis les années 1960. En 1985, les deux pays font passer leur coopération à
une autre dimension en signant l'accord Al-Yamamah, le plus grand contrat
d'exportation de l'histoire du Royaume-Uni, qui prévoit notamment l'envoi de milliers d'employés britanniques
et la construction d'infrastructures en Arabie saoudite en plus de la vente
de nombreux chasseurs Hawk et de Tornado. L'accord est prolongé tout au long des
années 1990, et a rapporté
à BAE Systems 43 milliards de livres en vingt ans. L'Arabie saoudite envoyait
dans les années 1990 jusqu'à 600.000
barils de pétrole par jour au Royaume-Uni dans le cadre de l'accord. Le
Serious Fraud Office (SFO) a ouvert une enquête en 2003 pour déterminer si des
officiels saoudiens avaient perçu des pots-de-vin dans en marge du
méga-contrat. En 2004, des proches du dossier accusent BAE Systems d'avoir alimenté une caisse
noire de 60 millions de livres, tandis que la BBC accuse en 2007
l'entreprise d'avoir versé «des centaines de millions de livres» à l'ancien ambassadeur
saoudien à Washington.
Mais le SFO doit abandonner son enquête sur le contrat Al-Yamamah en 2006
après l'intervention directe de Tony Blair, alors Premier ministre, qui explique que l'enquête pourrait nuire à la sécurité nationale. Les
organisations anti-corruption critiquent durement Blair, et l'OCDE
se dit «inquiète et déçue»,
estimant que «l'incapacité continue du
Royaume-Uni à corriger les déficiences de sa loi sur la corruption de
responsables étrangers et sur la responsabilité des entreprises dans la
corruption à l'étranger a entravé l'enquête». BAE System est impliqué dans d'autres dossiers, notamment des ventes d'armes en Tanzanie. En février 2010, l'entreprise a
plaidé coupable et trouvé un accord pour payer une amende de 400 millions
de dollars aux Etats-Unis et de 30 millions de livres au Royaume-Uni pour
tenter de mettre fin aux accusations de corruption. L'accord passé avec le SFO
en Grande-Bretagne ne concerne que la vente de radars militaires en Tanzanie, et pas
le contrat Al-Yamamah.
Affaire Iran-Contra
Vendeur: les Etats-Unis
Acheteur: l'Iran
Objet: 2.012 missiles
antichar TOW, 18 missiles
sol-air Hawk et des pièces détachées de missiles Hawk
Date des contrats: d'août 1985 à mai 1986
Montant total: Inconnu
C'est le plus gros scandale politique américain depuis le
Watergate. Au milieu des années 1980, le Hezbollah libanais, qui a des liens
étroits avec le chef suprême iranien, l'ayatollah Khomeiny,
détient 30 otages occidentaux, dont six Américains. En 1985, Ronald Reagan
approuve, en violation de la politique américaine envers l'Iran (sous embargo
militaire depuis l'arrivée au pouvoir de l'ayatollah Khomeiny), la vente
d'armes au régime iranien, avec comme objectif d'obtenir la libération des
otages américains. Ronald Reagan déclarera en 1986 dans une
allocution à la nation à propos du «transfert»
d'armes à l'Iran:
«Ces livraisons
modestes, mises ensembles, rentreraient facilement dans un seul avion de
transport.»
Mais le scandale ne s'arrête pas là: l'argent de la vente va servir à
financer secrètement les Contras,
mouvement contre-révolutionnaire et anticommuniste nicaraguayen opposé à la
junte socialiste au pouvoir à travers un système impliquant des vendeurs
d'armes, des fondations offshore et des ex-agents de la CIA. Le Congrès
américain avait pourtant déclaré illégale toute aide aux mouvements
antisandinistes. Il n'a jamais été prouvé que Reagan était au courant de ce
financement, mais le congrès américain a estimé dans un rapport
de novembre 1987 que «si le président ne
savait pas ce que faisaient ses conseillers à la sécurité nationale, il aurait
dû». Au total, quatorze
membres de l'administration Reagan ont été poursuivis dans l'affaire, y
compris un ministre de la Défense et plusieurs conseillers à la sécurité
nationale. Onze personnes seront condamnées, mais certaines obtiendront la
relaxe pour vice de forme tandis que les autres seront graciés par George Bush (ancien
vice-président de Ronald Reagan) en 1992, alors que celui-ci a déjà perdu les
élections pour un second mandat de président face à Bill Clinton.
L'affaire
des frégates de Taïwan
Vendeur: la France
Acheteur: Taïwan
Objet: 6 frégates
Lafayette
Date du contrat: 1991
Montant total: 14,7 milliards de francs (2,4 milliards d'euros)
A
la fin des années 1980, Taïwan, qui craint d'être envahie par la Chine, cherche
à s'armer et entre en contact avec les autorités françaises en 1989 pour
l'achat de frégates de type Lafayette. Problème: la France ne veut pas
officiellement vendre du matériel militaire à Taïwan pour ne pas froisser
Pékin. La France négocie quand même un premier accord avec Taïwan à travers l'entreprise
publique Thomson (aujourd'hui Thales) plutôt que via la DCN (Direction des chantiers
navals) pour la vente de six frégates représentant 11,1 milliards de
francs en 1989. Mais le président Mitterrand refuse de valider la vente
pour des raisons diplomatiques. Thomson se lance alors dans une campagne pour
influencer le gouvernement, promettant 60 millions de francs à Christine
Deviers-Joncour, maîtresse du ministre des Affaires étrangères Roland Dumas, si
elle parvient à convaincre ce dernier de donner son aval.
Le
travail porte ses fruits, et un nouveau contrat est signé en 1991 avec l'accord
de Dumas et de Mitterrand pour 14,7 milliards de francs, soit 3,6 milliards de francs de plus que
la somme initialement négociée. Cette différence a notamment servi à payer des
commissions à des militaires pakistanais, qui ont à leur tour financé des
rétrocommissions à des politiques français. Et les sommes évoquées sont
colossales: les commissions versées par Alain Gomez, alors patron de Thomson,
atteindraient jusqu'à 4,8 milliards de francs. Evincé de son poste en 1996 par
Alain Juppé, Gomez déclarera: «J'ai beurré les deux tartines mais
j'ai oublié le jambon» (les tartines sont les socialistes et les
balladuriens, le jambon les chiraquiens revenus au pouvoir en 1995). Se
heurtant au secret défense invoqué par les gouvernements successifs, la justice
française n'a jamais pu prouver l'existence des rétrocommissions, malgré les
aveux de Roland Dumas, et prononce un
non-lieu général en octobre 2008. Au moins quatre personnes proches de
l'affaire sont mortes dans des conditions suspectes.
Les caisses noires de
la CDU
Vendeur: l'Allemagne
Acheteur: l'Arabie saoudite
Objet: 36 chars d'assaut Fuchs
Date du contrat: 1991
Montant total: Inconnu
En 1999, le parlement allemand ouvre une
enquête sur le
financement de la CDU, l'Union chrétienne-démocrate allemande d'Helmut
Kohl. Le parti est soupçonné d'avoir été financé par des caisses noires
alimentées par des commissions touchées sur des ventes d'armes, dont celle de
36 chars à l'Arabie saoudite pendant la première guerre du Golfe. Au centre de
l'affaire, le marchand d'armes germano-canadien Karlheinz Schreiber est accusé
d'avoir fait des dons non-déclarés de 1 million de DM (511.000 euros) à la CDU
et de 100.000 DM (51.000 euros) à Wolfgang
Schaüble, à l'époque président du parti et du groupe parlementaire et
actuel ministre des Finances. Pour encaisser les dons illégaux, le trésorier de
la CSU (s'ur bavaroise de la CDU) consultait les annonces de décès dans les
journaux et choisissait
des personnes décédées, qu'il transformait en généreux donateurs dans ses
registres. Le parti utilisait des entreprises écran domiciliées au Panama et au
Liechtenstein pour verser les pots-de-vin sur un compte numéroté en Suisse.
Interrogé par la justice et mis sous pression, Helmut Kohl,
chancelier jusqu'à 1998,
a reconnu en décembre 1999 dans une interview télévisée avoir été au courant de l'existence du
système utilisant des comptes bancaires secrets et avoir accepté des dons allant jusqu'à 2
millions de DM, et démissionnera de son poste de président honoraire de la
CDU quelques semaines plus tard. Mais il n'a jamais donné les noms des auteurs des versements. Le montant
total des caisses noires serait de 7 millions de DM (3,58 millions
d'euros). Schreiber, qui s'était réfugié au Canada, a été extradé en 2009 et condamné par un
tribunal allemand à huit ans de prison pour évasion fiscale d'un montant de
7,3 millions d'euros entre 1988 et 1993. Le scandale, qui a balayé toute
l'ancienne garde de la CDU et notamment Schaüble, le successeur désigné de
Kohl, a permis à Angela Merkel de prendre la tête du parti en 2000: «Sans Schreiber, elle ne serait pas où elle
est aujourd'hui» écrivait le Spiegel en 2009.
L'Angolagate
Vendeur: la société Brenco
Acheteur: l'Angola
Objet: Chars, lance-grenades, lance-flammes, blindés, hélicoptères de combat,
mines anti-personnelles, munitions
Date du contrat: 1994
Montant total: 790 millions de dollars (600 millions d'euros)
Au début des années 1990, une guerre civile oppose en Angola
le président élu José Eduardo Dos Santos à son rival Jonas Savimbi. Le
président angolais sollicite la France pour l'achat d'armes, mais comme pour
l'affaire des frégates de Taïwan, une telle transaction est impossible pour des
raisons diplomatiques: en théorie, la France ne livre pas d'armes à un pays en
guerre. Pourtant, un contrat de près de 790
millions de dollars est signé en 1994 entre la société Brenco de l'homme
d'affaires français Pierre Falcone, et l'Angola via une société slovène
mandatée par Arcadi
Gaydamak, homme d'affaire franco-russo-israélien, pour la vente de matériel
militaire russe, sans que le gouvernement français ne soit au courant.
En 2000, lors d'une perquisition chez la secrétaire de
Pierre Falcone, les
enquêteurs trouvent une liste de personnes rémunérées par Brenco en marge
de contrats d'armements où figurent de nombreuses personnalités: Jean-Christophe
Mitterrand (fils de François Mitterrand) qui a mis en relation Falcone et le
président angolais, l'écrivain Paul-Loup Sulitzer, Jean-Charles
Mariani, lui-même conseiller du ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, ou
encore Jacques Attali, ancien conseiller du président François Mitterrand (1).
Le Rassemblement pour la France (RPF) de Charles Pasqua est
soupçonné d'avoir perçu 450.000 dollars versés par Brenco pour la campagne des
européennes en 1999. Le 27 octobre 2009, au terme d'un procès d'un an, Arcadi
Gaydamak et Pierre Falcone sont condamnés
à six ans de prison ferme, Jean-Charles Marchiani à quinze mois de prison
ferme, Charles Pasqua à un an de prison ferme. Au total, 36 personnes sont
condamnées (dont une dizaine à de la prison ferme) pour avoir participé à la
vente d'armes illicite ou bénéficié de pots-de-vin distribués par Pierre
Falcone et Arcadi Gaydamak. Jacques Attali est acquitté. La condamnation de Pierre Falcone, ramenée de six ans à trente mois de
prison, a été confirmée
lundi 6 décembre 2010 par la Cour d'appel de Paris.
Grégoire Fleurot
(1) Jacques Attali est l'un des fondateurs de Slate.fr.
