Israël : infos Société

Un Franco-israélien, qui a effectué deux ans de service militaire, a vu sa demande rejetée par la Cour de Cassation, qui estime que le service militaire en Israël ne peut être assimilé en France une période de cotisation d'assurance vieillesse. Dans sa requête, le Franco-israélien avait invoqué le code de la Sécurité sociale qui stipule que “les périodes pendant lesquelles l’assuré a effectué son service national légal ou a été présent sous les drapeaux par suite de mobilisation ou comme volontaire en temps de guerre” sont prises en compte dans les droits à la retraite.