Israël : infos Société

Un tribunal américain a attribué mardi à un groupe de victimes américaines et israéliennes du terrorisme iranien les droits sur le domaine ".ir", le suffixe utilisé pour identifier les sites internet iraniens, avec toutes les adresses IP de l'Iran.

En conséquence, a déclaré l'avocate du groupe Shurat Hadin Law Center, Nitsana Darshan-Leitner, l'Iran pourrait se retrouver éjecté de l'internet par l'ICANN, l'organisation qui gère l'internet basée à Los Angeles.

Le tribunal de district des Etats-Unis a décidé que le nom de domaine ".ir", ainsi que toutes les adresses IP de l'Iran, sans lesquels les sites internet iraniens ne peuvent être inclus dans le Web, étaient des actifs qui pourraient être saisis pour satisfaire des jugements rendus contre la dictature islamique pour plus d'un milliard de dollars, dus par l'Iran aux victimes israéliennes et américaines du terrorisme perpétré entre autre par le Hamas et le Hezbollah.

En conséquence, Shurat Hadin, représentant les victimes, pourrait percevoir les droits versés par l'Iran pour garder son internet, ou forcer une vente aux enchères des actifs internet de l'Iran pour satisfaire le jugement.

La décision du tribunal intervient dans le cadre des efforts de Shurat Hadin pour recueillir des jugements contre l'Iran attribués au cours des 10 dernières années par divers tribunaux américains. L'équipe de Darshan-Leitner a prouvé avec succès auprès des tribunaux américains que des groupes terroristes financés par l'Iran, qui ont tué et blessé des citoyens israéliens et américains, entraînent la responsabilité de l'Iran, qui est tenu d'indemniser les victimes et leurs familles pour leurs pertes.

Face au refus iranien de payer de telles compensations, Darshan-Leitner a poursuivi ces jugements devant des tribunaux. "Nous avons été en mesure de saisir de nombreux avoirs iraniens pour satisfaire ces jugements, a déclaré Darshan-Leitner. "L'année dernière, par exemple, nous nous sommes vu attribuer un bâtiment sur la cinquième avenue de New York, et nous avons une affaire pendante pour la saisie d'une collection d'art du gouvernement iranien qui se trouve à l'université de Chicago."

Mais la décision de mardi pourrait avoir bien plus d'impact. Les noms de domaines de l'internet sont autorisés aux pays à travers le monde par l'ICANN, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), une agence rattachée au ministère du commerce des Etats-Unis qui administre le World Wide Web. Chaque pays possède son propre suffixe, permettant aux internautes de déterminer l'emplacement du site internet. Par exemple, les sites internet israéliens reçoivent le suffixe ".il", ce qui permet aux administrateurs locaux dans chaque pays de gérer plus facilement l'internet dans leur propre pays.

Comme les autres pays, l'Iran paie des frais à l'ICANN pour autoriser ses actifs internet. La cour de district des Etats-Unis a statué que ces frais, ainsi que les actifs eux-mêmes, pourraient être utilisés pour payer la dette iranienne aux victimes du terrorisme. Compris dans le jugement sont tous les "domaines de premier niveau" (TLD) fournis par l'ICANN à l'Iran, y compris le TLD ".ir" et son équivalent en persan, et toutes les adresses IP (Internet Protocol) utilisées par le gouvernement iranien et ses agences.

Cette attribution est basée sur une exception au Foreign Sovereign Immunities Act (loi sur les immunités aux souverainetés étrangères) que les tribunaux américains ont à plusieurs reprises statué qu'elle ne s'applique pas à l'Iran.

La seule question est, a dit Darshan-Leitner, comment l'ICANN prévoit de satisfaire le jugement. "Ils ont 10 jours pour répondre, et à moins que le tribunal ne modifie sa décision, ils devront nous envoyer les frais que l'Iran est censé payer pour renouveler ses licences, avec le renouvellement fait chaque année. Ils pourraient décider de le faire, et dans ce cas l'argent ira satisfaire le jugement."

Mais il y a d'autres possibilités, a dit Darshan-Leitner. "L'ICANN peut décider que cela ne vaut plus la peine de faire des affaires avec l'Iran, parce que tout l'argent ira aux victimes du terrorisme." Dans ce cas, a dit Darshan-Leitner, l'ICANN pourrait 'couper le courant' de l'internet de l'Iran, suspendre l'utilisation des domaines en ".ir", et débrancher du web les IP iraniennes.

Même si l'ICANN décidait de ne pas le faire, Shurat Hadin pourrait exiger une vente aux enchères des actifs internet iraniens, en faisant valoir qu'il pourrait obtenir plus d'argent de compensation de cette manière, ce qui signifierait que l'Iran ne serait plus au contrôle de ses propres sites internet.

"Les paiements ne sont qu'un aspect du jugement," a déclaré Darshan-Leitner. "Ce sont les actifs eux-mêmes que nous avons obtenu. C'est la première fois que des victimes du terrorisme sont parvenues a saisir les noms de domaine, adresses IP et licences internet d'un état parrainant le terrorisme comme l'Iran dans une tentative de satisfaire les décisions judiciaires. Les iraniens doivent voir qu'il y a un prix élevé à payer pour leur soutien au terrorisme. En termes commerciaux et juridiques, c'est très simple, on nous doit de l'argent et ces actifs valent de l'argent. Nous restons déterminés à aider ces familles américaines à satisfaire leurs jugements."