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Israël : infos Société

Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicable à compter du 5 mars 2016

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n'avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d'entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.
La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l'état civil et l'inscription au Registre des Français établis hors de France.
Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l'étranger :
la différence de tarif (10?) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés (...)

- Consulat de France à Haïfa /
Source : La France en Israël - Ambassade de France à Tel Aviv (http://www.ambafrance-il.org)
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Dernière mise à jour, il y a 14 minutes