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Israël : infos Société

Référendum d'Initiative Partagée (RIP) : mode d'emploi

La procédure de Référendum d'Initiative Partagée (RIP) a été introduite à l'article 11 de la Constitution lors de la révision constitutionnelle de 2008 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Elle est mise en ?uvre pour la première fois à l'occasion du dépôt d'une proposition de loi par 248 parlementaires, visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris (ADP). Pour mémoire le seuil de déclenchement d'un référendum d'initiative partagée est fixé à 185 (...)

- Elections /
Source : La France en Israël - Ambassade de France à Tel Aviv (https://il.ambafrance.org)
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Dernière mise à jour, il y a 20 minutes