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Israël : infos Société

Référendum d'initiative partagée : information pour les Français à l'étranger

Le référendum d'initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d'être inscrite à l'ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

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Source : La France en Israël - Ambassade de France à Tel Aviv (https://il.ambafrance.org)
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Dernière mise à jour, il y a 39 minutes