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Israël : infos Société

Recouvrement de pension alimentaire

Recouvrement de pension alimentaire auprès d'un ex-conjoint résidant en France
Si vous résidez en Israël, êtes divorcé et n'obtenez pas le paiement de la pension alimentaire due par votre ex-conjoint résidant en France, en vertu d'un jugement, vous pouvez demander l'exécution du paiement de la pension alimentaire de votre ex-conjoint selon la procédure suivante.
La France et Israël sont liés par la convention de New-York du 20 juin 1956 sur le recouvrement des aliments à (...)

- Affaires familiales /
Source : La France en Israël - Ambassade de France à Tel Aviv (https://il.ambafrance.org)
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Dernière mise à jour, il y a 9 minutes