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Israël : infos SociétéActes notariésL'acte authentique est l'acte reçu, avec les solennités requises, par un officier public ayant compétence pour instrumenter dans le lieu où il a été rédigé (article 1369 du Code civil). Source : La France en Israël - Ambassade de France à Tel Aviv (https://il.ambafrance.org) | Membre Juif.org
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4 Novembre 2025 - Le Monde diplomatique
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