Israël : infos Société

Le Défenseur des Droits, créé par la Loi organique du 29 mars 2011, a institué depuis 2016 une fonction de délégué chargé de recueillir les réclamations des Français de l'étranger. Madame Brigitte BONNAUD a été nommée sur cette fonction depuis mars 2016. Elle a été rejointe en octobre 2021 par un second délégué, Monsieur Patrick NICOLOSO.
Le champ de compétences du Défenseur des Droits (article 4 de la Loi organique) couvre :
* La défense des droits et libertés des administrés dans le cadre de leurs (...)

- Défenseur des Droits /
Source : La France en Israël - Ambassade de France à Tel Aviv (https://il.ambafrance.org)