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Israël : infos SociétéLes Arabes de Jérusalem doivent désormais prouver qu’ils sont propriétaires de biens contestésQuatre années de batailles juridiques se sont conclues ce week-end par l’annulation du « Protocole de Mukhtar », une procédure problématique par laquelle la propriété des biens était déterminée à Jérusalem-Est par les chefs de clans locaux, et les Arabes doivent désormais prouver la propriété réelle vérifiable, légale et documentée sur les biens contestés dans la zone. Le protocole de Mukhtar, décrit par l’organisation Regavim comme
a été utilisé pour établir la propriété de terrains à Jérusalem comme base des permis de construire et d’autres processus juridiques, sur la base du témoignage d’« experts » locaux du village, au lieu d’une preuve de propriété dûment documentée. | Membre Juif.org
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Dernière mise à jour, il y a 7 minutes