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Israël : infos Société

Apostille

L'apostille est la formule prévue par la convention de la Haye du 5 octobre 1961, pour tenir lieu de légalisation d'un acte public.
POUR LES ACTES ET DOCUMENTS ISRAELIENS cliquer ici : www.mfa.gov.il.
POUR LES DOCUMENTS FRANÇAIS :
En France, l'apostille est délivrée par la cour d'appel dont dépend la mairie du lieu de l'évènement (naissance, mariage, décès etc').
Vous obtiendrez la liste des cours d'appels en cliquant sur ce lien :
Pour les actes d'état civil délivrés par le (...)

- Apostille /
Source : La France en Israël - Ambassade de France à Tel Aviv (https://il.ambafrance.org)
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Dernière mise à jour, il y a 1 minute