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Israël : infos Société

Contrat de mariage

En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils doivent passer un contrat de mariage.
Si un contrat de mariage a été établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit par l'autorité locale compétente (en Israël, un avocat-notaire ou le tribunal des affaires familiales), le certificat du notaire français ou une copie certifiée conforme du contrat de mariage local (...)

- Mariage /
Source : La France en Israël - Ambassade de France à Tel Aviv (https://il.ambafrance.org)
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Dernière mise à jour, il y a 11 minutes