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Israël : infos Société

Bâtiment de l’ambassade de France en Irak spolié à des Juifs : pour Paris, le litige relève du droit local

Près de 21,5 millions d’euros réclamés à l’Etat français pour loyers impayés et préjudice moral : l’ambassade de France en Irak est au cœur d’un litige judiciaire à Paris, sur fond de « spoliation de biens juifs » par les autorités irakiennes, aux yeux des plaignants.

« Malheureusement, la République française squatte un immeuble qui n’est pas le sien », dénonce auprès de l’AFP Me Jean-Pierre Mignard, représentant les ayants droit des propriétaires juifs d’Irak émigrés au Canada.

Me Mignard a saisi le tribunal administratif de Paris d’une requête sur le fond en mai 2024 puis, en février 2025, d’une requête en référé-provision, soit une procédure accélérée.

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Dernière mise à jour, il y a 36 minutes