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Israël : infos Société

Litige de l’ambassade de France en Irak : Les ayants droit font appel

Les ayants droit des propriétaires de l’ambassade de France en Irak, qui réclament à l’État français plus de 21 millions d’euros dans le cadre de l’affaire des « biens juifs spoliés », ont déposé un recours auprès de la cour administrative d’appel de Paris, ont annoncé leurs avocats vendredi.

Les descendants des propriétaires du bâtiment réclament près de 21,5 millions d’euros à l’État français pour des loyers impayés depuis plus de 50 ans ainsi que pour préjudice moral.

Le tribunal administratif de Paris, saisi de cette demande d’indemnisation, avait estimé début février que la juridiction administrative française était « incompétente » pour trancher.

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Dernière mise à jour, il y a 17 minutes