Israël : infos Société

Vous êtes propriétaires d’un appartement en Israël ? Que vous soyez résident français ou israélien cet article peut vous concerner.En effet bien que la dévolution des biens en cas de succession soit régie par la loi du dernier domicile du défunt, il existe un renvoi du droit international privé français en matière de succession immobilière à la lex rei sitae, la loi du pays où se trouve le bien. C’est pourquoi si vous êtes propriétaire d’un appartement en Israël il est important de connaître le droit de succession qui régit en Israël. Le droit israélien en matière de succession – points essentiels Le droit israélien, en matière de partagesuccessoral est radicalement différent du droit français.