Diplomatie : Israël & le Moyen-Orient

La cour suprême suisse à Lausanne a ordonné à la compagnie Trans-Asiatic Oil contrôlée par Israël de payer une "dette" de 1,2 milliards de dollars à la Oil Company, une compagnie iranienne.

Selon Global Arbitration Review, qui a publié la décision du tribunal suisse, la compagnie pétrolière iranienne a été retirée du régime des sanctions, donc il n'y a aucun obstacle juridique à payer l'argent.

Le 27 juin, le tribunal a ordonné à Trans-Asiatic de payer aux iraniens 250 000 francs suisses (environ 1 million de shekels) des fonds qui ont été déposés au tribunal, et encore 200 000 francs en frais de justice.

Trans-Asiatic a fait appel et a perdu sans surprise, entrainant une lourde amende.

L'appel perdu est la dernière escarmouche entre Israël et l'Iran sur un partenariat de transport de pétrole entre les deux pays avant la révolution islamique de 1979.

Le partenariat avait deux parties : l'oléoduc Eilat-Ashkelon, qui opérait sur terre pour écouler le pétrole iranien de la mer Rouge à la Méditerranée, et Trans-Asiatic Oil Ltd (TAO), qui a été enregistrée au Panama, opérée depuis Tel Aviv, et avait une flotte de navires-citernes et des circuits de commercialisation pour vendre le pétrole iranien en Europe.

Le partenariat, signé en 1968, a duré seulement 11 ans. En 1979, après la révolution islamique, l'Iran a coupé tous les liens avec Israël. Malgré le fait que l'Iran ne reconnaisse pas Israël, la dictature islamique continue de courir après son argent, dans trois procédures juridiques différentes.

La somme totale est de 7 milliards de dollars. Depuis que la compagnie iranienne a été officiellement séparée de l'Iran, les sanctions financières mondiales ne lui sont plus applicables.

En 2015, deux des trois arbitres ont ordonné à TAO de payer à l'Iran quelques 1,2 milliards de dollars pour 50 livraisons de pétrole effectuées avant la révolution, ainsi que 362 millions de dollars en intérêts. Les arbitres ont rejeté une demande reconventionnelle par Israël, affirmant que la dette doit être effacée pour rembourser à Israël tout le pétrole que l'Iran n'a pas réussi à livrer après la révolution.

Selon Israël, l'accord initial obligeait l'Iran à fournir du pétrole jusqu'en 2017.

Une source iranienne a divulgué l'année dernière les résultats de l'arbitrage, mais Israël, qui traite les relations avec l'Iran comme classifiées, a refusé de commenter l'affaire, à part une vague déclaration disant que l'état hébreu ne payera rien à l'Iran.