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Politique Israël

Le projet de loi sur l'expulsion des terroristes passe en première lecture à la Knesset

Le projet de loi sur l'expulsion des terroristes passe en première lecture à la Knesset - © Juif.org

La Knesset a voté tard lundi soir pour soutenir une législation qui permettrait l'utilisation élargie de l'expulsion et de la perte de la citoyenneté contre les terroristes arabes condamnés.

Le projet de loi, approuvé par 106 députés de tous les horizons politiques, a été adopté en première lecture par le plénum de la Knesset après qu'une session conjointe des commissions de l'intérieur et de la Chambre de la Knesset ait délibéré sur la proposition.

En vertu de la loi proposée, le ministre de l'Intérieur aura des pouvoirs étendus pour dépouiller les terroristes condamnés de leur citoyenneté israélienne ou de leur statut de résident, s'ils reçoivent un financement de l'Autorité palestinienne.

L'Autorité Palestinienne offre depuis des années des allocations aux terroristes arabes emprisonnés et aux familles des terroristes tués, dans le cadre de ce qu'Israël a surnommé la politique du « payer pour tuer ».

Lors d'une audience sur le projet de loi lundi, des responsables de la défense ont déclaré qu'environ 70 % des terroristes emprisonnés qui reçoivent des pensions de l'AP ont soit la citoyenneté israélienne, soit la résidence, et pourraient donc être éligibles à l'expulsion et à la perte de leur statut légal en Israël en vertu de la nouvelle loi.

S'il est adopté, le ministre de l'Intérieur pourra annuler le statut de résident des terroristes non citoyens dans les deux semaines suivant leur sortie de prison.

Pour les terroristes qui ont la citoyenneté israélienne, le ministre de la Justice sera également tenu de soutenir l'annulation de la citoyenneté, suivie d'un examen judiciaire pour confirmer la décision.

Les terroristes qui ont perdu leur citoyenneté ou leur statut de résident seront ensuite expulsés soit vers la Judée Samarie, soit vers la bande de Gaza.

1 commentaire
Voila la loi qui fallait, et l adobte au plus vite pssible meme a ceut anterieur. Bravo au ministres qui ont fait pour adobte ette loi.
Envoyé par Daniel_044 - le Mardi 31 Janvier 2023 à 16:13
Membre Juif.org





Dernière mise à jour, il y a 44 minutes